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23 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 6 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 21 avril 2003
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23 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 18 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs famillesRéponse publiée le 27 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 3 mars 2003
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23 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensRéponse publiée le 9 décembre 2002