Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3044 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3043 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3042 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3041 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3040 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3039 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3038 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3037 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : entreprises

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3036 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3035 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 décembre 2002