Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3024 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3023 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3022 de M. Michel Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnie

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3021 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3020 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : ministres

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3018 de M. Guy Teissier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3017 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3016 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3015 de M. Michel Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003