Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2964 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2963 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2962 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2961 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2960 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2959 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2958 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2957 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2956 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2955 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003