Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2544 de M. Dominique Richard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2543 de M. Michel Terrot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2542 de M. Damien Meslot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2541 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2540 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2539 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2538 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2537 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2536 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2535 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 octobre 2002