Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2514 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2513 de M. Alain Rodet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2512 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2511 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : association Raoul-Follereau

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2510 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2509 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2508 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2507 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2506 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2505 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002