Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2424 de M. René Rouquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2423 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2422 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Question sans réponse
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2421 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2420 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2419 de M. Michel Lefait

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2418 de M. Michel Lefait

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2417 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2416 de M. Armand Jung

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2415 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 4 novembre 2002