Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1414 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1413 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1412 de M. François Baroin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1411 de M. François Baroin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1410 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1409 de M. François Baroin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1408 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1407 de M. Yves Coussain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1405 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 18 novembre 2002