Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1084 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : limites territoriales

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1083 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : limites territoriales

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1082 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1081 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés cotées

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1080 de M. François Loncle

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1079 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1078 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1077 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1076 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1075 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 2 décembre 2002