Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 924 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 923 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 922 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 921 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 920 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : distribution et assainissement

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 919 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 918 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 917 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 916 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 915 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 30 septembre 2002