Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 914 de M. Léon Vachet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 913 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 912 de M. Claude Evin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 911 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 910 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre l'analphabétisme

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 909 de M. Henri Sicre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 908 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 907 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 906 de M. François Brottes

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition et diffusion

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 905 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 mai 2003