Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 824 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 823 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 822 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 821 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 820 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 819 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 818 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 817 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 816 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 815 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mars 2003