Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 814 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 7

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 813 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 812 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 811 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : Roumains

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 810 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 17 mars 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 809 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 808 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 807 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 806 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 805 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 16 décembre 2002