Recherche de questions (12^e législature)

• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 654 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 653 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 652 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 651 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 650 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 649 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 648 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 647 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 646 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 645 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 5 mai 2003