Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 514 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 513 de M. André Flajolet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 512 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 511 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 510 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 509 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 508 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 507 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 506 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 505 de M. Didier Julia

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002