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15 juillet 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 19 août 2002
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15 juillet 2002Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 4 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 9 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 2 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 14 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 16 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 18 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 21 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : conseillers d'éducationRéponse publiée le 9 septembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 4 novembre 2002