Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 354 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 353 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 352 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 26 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 351 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 350 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 349 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 348 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 347 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 346 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 345 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 23 septembre 2002