Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 314 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 313 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 312 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 311 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 310 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 309 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 308 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 307 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : politique de la mer

  Réponse publiée le 12 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 306 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 305 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 2 septembre 2002