Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 304 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 303 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 301 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 300 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 299 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 298 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 297 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 296 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : domaines

  Réponse publiée le 2 septembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 295 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 4 novembre 2002