Recherche de questions (12^e législature)

• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123048 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123047 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123046 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123045 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123044 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123043 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123042 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123041 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123040 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question sans réponse
• 15 mai 2007

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  Question écrite n° 123039 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question sans réponse