Recherche de questions (13^e législature)

• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132710 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132709 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132708 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agriculture

  Titre : irrigation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132707 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132706 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132705 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132704 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132703 de M. Damien Meslot

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132702 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports

  Titre : Autorité de la qualité de service dans les transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132701 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012