Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 12 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 13 novembre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 décembre 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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