Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 2 août 2013

Première lecture au Sénat

Vendredi 2 août 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 22 octobre 2013
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Mercredi 4 décembre 2013
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 18 décembre 2013

Dépôt au Sénat

Vendredi 2 août 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822, déposé le vendredi 2 août 2013.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Première lecture au Sénat

Vendredi 2 août 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822, déposé le vendredi 2 août 2013.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 2 août 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 8 octobre 2013

Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822), n° 50, déposé le mardi 8 octobre 2013.

Texte de la commission

Mardi 8 octobre 2013

Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822), n° 51, déposé le mardi 8 octobre 2013.

Mise en ligne : mardi 8 octobre 2013 à 14h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 18 septembre 2013

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mercredi 9 octobre 2013

Avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822), n° 56

Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 18 septembre 2013

Voir la page de l'organe

Avis de la commission

Mercredi 9 octobre 2013

Avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822), n° 53
Discussion en séance publique

Lundi 21 octobre 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822), n° 51, déposé le mardi 8 octobre 2013.

Mise en ligne : mardi 8 octobre 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°822 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 21 octobre 2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale le 21 octobre 2013, T.A. n° 23

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 22 octobre 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 1473, déposé le mardi 22 octobre 2013.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2013 à 11h00
Examen en commission

4 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 22 octobre 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 14 novembre 2013

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1551, déposé le jeudi 14 novembre 2013.

Texte de la commission

Jeudi 14 novembre 2013

Texte de la commission, n° 1551-A0, déposé le jeudi 14 novembre 2013.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 12h10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mardi 22 octobre 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mercredi 6 novembre 2013

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1531

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2013 à 19h15

Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 23 octobre 2013

Accéder à la page de la commission

Avis de la commission

Mardi 12 novembre 2013

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1540

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le jeudi 31 octobre 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mardi 12 novembre 2013

Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1537

Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 16h30
Discussion en séance publique

Mardi 26 novembre 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473), n° 1551-A0, déposé le jeudi 14 novembre 2013.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 12h10

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 3 décembre 2013

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale le 3 décembre 2013, T.A. n° 251

Deuxième lecture au Sénat

Mercredi 4 décembre 2013

Texte adopté ✔️

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 188, déposé le mercredi 4 décembre 2013.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 décembre 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 4 décembre 2013

Rapport sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°188), n° 195, déposé le mercredi 4 décembre 2013.

Texte de la commission

Mercredi 4 décembre 2013

Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°188), n° 196, déposé le mercredi 4 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 10 décembre 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°188), n° 196, déposé le mercredi 4 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°188 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 10 décembre 2013

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale le 10 décembre 2013, T.A. n° 46

Promulgation de la loi

Mercredi 18 décembre 2013

Loi n°2013-1168 du mercredi 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Publiée au Journal Officiel du jeudi 19 décembre 2013

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 12, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, I, 3°</span></td> <td>Désignation des services spécialisés de renseignement. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-474 du 12/05/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 15, I, 2°, c </div> <span>Modifie</span> <span>Article L222-1, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Services spécialisés de renseignement et modalités de leur accès aux traitements automatisés. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1641 du 26/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 17 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L232-7, code de la sécurité intérieure , VI</span></td> <td>Données d’enregistrement relatives aux passagers des vols à destination et en provenance du territoire national recueillies et transmises par les transporteurs aériens aux services autorisés. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1095 du 26/09/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 18 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L234-2, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Consultation des fichiers d'antécédents judiciaires par les services spécialisés de renseignement lors d'enquêtes administratives. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1641 du 26/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 19 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L234-3, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale par les services de renseignement désignés par le ministre de la défense aux fins de protection de la sécurité de leurs personnels. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1641 du 26/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 20, I, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L246‑4, code de la sécurité intérieure</span></td> <td>Procédure de suivi des demandes et les conditions et durée de conservation des données transmises. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1576 du 24/12/2014 </td> </tr> <tr><td rowspan="2"><div>Article 22, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L1332-6-6, code de la sécurité intérieure</span></td> <td rowspan="2">Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-350 du 27/03/2015 </td> </tr> <tr> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-351 du 27/03/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 24, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L2321-3, code de la défense</span></td> <td>Habilitation et assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-349 du 27/03/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 35, I, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L4123-10, code de la défense</span></td> <td>Conditions et limites de la prise en charge par l'Etat au titre de la protection, des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par le militaire ou les ayants droit (procédure juridique). </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-920 du 19/08/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 37, I </div> </td> <td>Promotion fonctionnelle. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-713 du 26/06/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 38, I, 3° </div> </td> <td>Modalités relatives au pécule modulable d'incitation au départ. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2013-1308 du 27/12/2013 </td> </tr> <tr><td><div>Article 43 </div> <span>Modifie</span> <span>Article 15, loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, II</span></td> <td>Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-212 du 25/02/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 44 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3418‑9, code de la défense</span></td> <td>Modalités d’organisation et de fonctionnement du Foyer d’entraide de la Légion étrangère. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-562 du 30/05/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 53, 3°, d </div> <span>Modifie</span> <span>Article 4, loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, VI</span></td> <td>Fonctionnement du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, éléments du dossier présenté par le demandeur et modalités d’instruction des demandes (CIVEN). </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1049 du 15/09/2014 </td> </tr></tbody></table>