Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1324 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : voirie

  Titre : rocades

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1323 de M. François Vannson

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1322 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1321 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1320 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1319 de M. François Vannson

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1318 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1317 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1316 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1315 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 août 2012