Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 934 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 933 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 932 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 931 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 930 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 929 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 928 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 927 de M. François Vannson

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 926 de M. André Chassaigne

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 925 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 24 mars 2015