Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 5 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Question posée en séance
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question posée en séance
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Question posée en séance
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 2 de M. Philippe Martin

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 1 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 744 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 743 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 742 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 741 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : voirie

  Titre : A 319

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 740 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes directes

  Réponse publiée le 9 avril 2013