Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 499 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : services

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 498 de M. Franck Riester

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 497 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : communes

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 496 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 495 de M. Alain Rodet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 494 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 493 de M. Paul Salen

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 492 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 491 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 490 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 26 février 2013