Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 409 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 408 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 407 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 406 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 405 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 404 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 403 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 402 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 401 de M. Jean Grellier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 400 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 12 février 2013