Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 149 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 148 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 147 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 146 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 145 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 144 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 143 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 142 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 141 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 140 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Question close sans réponse le 20 juin 2017