Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 59 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 58 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 57 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : chômage partiel

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 56 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 55 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 Novembre

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 54 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations des combats de 1940

  Réponse publiée le 7 avril 2015
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 53 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 Novembre

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 52 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 51 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 4 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 50 de M. Paul Salen

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 16 octobre 2012