Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102979 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102978 de M. Alain Gest

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102977 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : administration

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102976 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : administration

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4718 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4717 de M. Alain Marty

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4716 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question posée en séance
• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4715 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question posée en séance
• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4714 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : justice

  Titre : compétences

  Question posée en séance
• 23 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4713 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Question posée en séance