Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102839 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102838 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102837 de M. Laurent Baumel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102836 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102835 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102834 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102833 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102832 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102831 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102830 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017