Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103809 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103808 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103807 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103806 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103805 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103804 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : champ d'application

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103803 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103802 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : handicapés

  Titre : capacités d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103801 de M. Martial Saddier

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103800 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : succession

  Réponse publiée le 23 mai 2017