Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103779 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103778 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103777 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103776 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103775 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103774 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103773 de M. Damien Abad

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103772 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103771 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : évasion fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103770 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017