Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103599 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103598 de M. Yves Blein

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103597 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103596 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : fiscalité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103595 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103594 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103593 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103592 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103591 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103590 de M. Romain Colas

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Réponse publiée le 4 avril 2017