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Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941
, déposé(e) le lundi 14 mai 2018
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h20
Les cosignataires
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Cédric Roussel,
M. Gabriel Attal,
M. Bruno Studer,
M. Gaël Le Bohec,
M. Stéphane Testé,
Mme Séverine Gipson,
Mme Cendra Motin,
M. Marc Delatte,
M. Jacques Marilossian,
Mme Christine Hennion,
M. Bertrand Sorre,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Olivier Véran,
Mme Stéphanie Rist,
M. Pierre Henriet,
Mme Aurore Bergé,
Mme Jacqueline Dubois,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Julien Borowczyk,
Mme Anne Blanc,
Mme Brigitte Liso,
Mme Christelle Dubos,
M. Rodrigue Kokouendo,
Mme Stéphanie Do,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Olivier Damaisin,
Mme Cécile Rilhac,
M. Gwendal Rouillard,
Mme Agnès Thill,
M. Pascal Bois,
M. Jean-François Cesarini,
Mme Sandrine Josso,
Mme Nicole Trisse,
Mme Sylvie Charrière,
Mme Sira Sylla,
M. Olivier Gaillard,
Mme Carole Grandjean,
Mme Aude Bono-Vandorme,
Mme Émilie Guerel,
Mme Marie Guévenoux,
M. Daniel Labaronne,
Mme Béatrice Piron,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Caroline Janvier,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Denis Masséglia,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Françoise Dumas,
Mme Audrey Dufeu,
M. Éric Poulliat,
Mme Pascale Boyer,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Catherine Osson,
Mme Martine Leguille-Balloy,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yves Daniel,
M. Patrice Perrot,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Blandine Brocard,
M. Bruno Questel,
Mme Caroline Abadie,
Mme Bérangère Abba,
M. Damien Adam,
M. Lénaïck Adam,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
Mme Ramlati Ali,
Mme Aude Amadou,
M. Patrice Anato,
M. François André,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Christophe Arend,
Mme Laetitia Avia,
M. Florian Bachelier,
Mme Delphine Bagarry,
M. Didier Baichère,
M. Frédéric Barbier,
M. Xavier Batut,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Hervé Berville,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Christophe Blanchet,
M. Yves Blein,
M. Bruno Bonnell,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Yaël Braun-Pivet,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Stéphane Buchou,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Pierre Cabaré,
Mme Céline Calvez,
Mme Émilie Cariou,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Lionel Causse,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Samantha Cazebonne,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Sébastien Cazenove,
M. Anthony Cellier,
Mme Émilie Chalas,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Annie Chapelier,
Mme Fannette Charvier,
M. Philippe Chassaing,
M. Guillaume Chiche,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Mireille Clapot,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Christine Le Nabour,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Bérangère Couillard,
Mme Michèle Crouzet,
M. Dominique Da Silva,
Mme Dominique David,
Mme Typhanie Degois,
M. Michel Delpon,
M. Nicolas Démoulin,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Christophe Di Pompeo,
M. Benjamin Dirx,
M. Jean-Baptiste Djebbari,
M. Loïc Dombreval,
Mme Coralie Dubost,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Stella Dupont,
M. Jean-François Eliaou,
Mme Sophie Errante,
M. Christophe Euzet,
Mme Catherine Fabre,
Mme Élise Fajgeles,
Mme Valéria Faure-Muntian,
M. Jean-Michel Fauvergue,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Philippe Folliot,
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
Mme Paula Forteza,
M. Alexandre Freschi,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Albane Gaillot,
M. Grégory Galbadon,
M. Thomas Gassilloud,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Laurence Gayte,
Mme Anne Genetet,
M. Raphaël Gérard,
M. Éric Girardin,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Perrine Goulet,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Florence Granjus,
M. Romain Grau,
Mme Olivia Grégoire,
M. Stanislas Guerini,
Mme Nadia Hai,
M. Yannick Haury,
Mme Danièle Hérin,
M. Alexandre Holroyd,
M. Dimitri Houbron,
M. Sacha Houlié,
M. Philippe Huppé,
Mme Monique Iborra,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Christophe Jerretie,
M. François Jolivet,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Catherine Kamowski,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Yannick Kerlogot,
M. Loïc Kervran,
Mme Fadila Khattabi,
Mme Anissa Khedher,
M. Jacques Krabal,
Mme Sonia Krimi,
Mme Aina Kuric,
M. Mustapha Laabid,
Mme Amélia Lakrafi,
M. François-Michel Lambert,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Frédérique Lardet,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Michel Lauzzana,
Mme Célia de Lavergne,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Marie Lebec,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
M. Christophe Lejeune,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Marion Lenne,
Mme Nicole Le Peih,
M. Roland Lescure,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Monique Limon,
M. Richard Lioger,
Mme Alexandra Louis,
Mme Marie-Ange Magne,
M. Sylvain Maillard,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Jacques Maire,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Fabien Matras,
M. Stéphane Mazars,
M. Jean François Mbaye,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Thomas Mesnier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Thierry Michels,
Mme Patricia Mirallès,
M. Jean-Michel Mis,
M. Paul Molac,
Mme Amélie de Montchalin,
Mme Sandrine Mörch,
M. Jean-Baptiste Moreau,
M. Adrien Morenas,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Cécile Muschotti,
M. Sébastien Nadot,
M. Mickaël Nogal,
Mme Delphine O,
Mme Claire O'Petit,
Mme Valérie Oppelt,
M. Matthieu Orphelin,
M. Xavier Paluszkiewicz,
Mme Sophie Panonacle,
M. Didier Paris,
Mme Zivka Park,
M. Hervé Pellois,
M. Alain Perea,
M. Pierre Person,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Valérie Petit,
Mme Bénédicte Peyrol,
Mme Michèle Peyron,
M. Damien Pichereau,
M. Laurent Pietraszewski,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Barbara Pompili,
M. Benoit Potterie,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Isabelle Rauch,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Hugues Renson,
Mme Véronique Riotton,
Mme Mireille Robert,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
M. Xavier Roseren,
Mme Laurianne Rossi,
M. Thomas Rudigoz,
M. Pacôme Rupin,
M. Laurent Saint-Martin,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jacques Savatier,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
M. Thierry Solère,
M. Denis Sommer,
M. Joachim Son-Forget,
M. Aurélien Taché,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Buon Tan,
Mme Liliana Tanguy,
M. Adrien Taquet,
M. Jean Terlier,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Valérie Thomas,
Mme Alice Thourot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Alain Tourret,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
M. Stéphane Trompille,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
M. Manuel Valls,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Annie Vidal,
M. Cédric Villani,
M. Guillaume Vuilletet,
Mme Martine Wonner,
Mme Hélène Zannier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941
, déposé(e) le lundi 14 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon , rapporteure.
Nomination : mercredi 16 mai 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941), n° 989
- Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 18h30
Dépot : mardi 29 mai 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 18h00
Dépot : mardi 29 mai 2018
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 941
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 989
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges le 7 juin 2018, T.A. n° 122
- Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 17h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 558
, déposé(e) le jeudi 7 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Piednoir , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 juillet 2018
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi adoptée par l'AN relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1170
, déposé(e) le mardi 17 juillet 2018
- Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 13h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs.
Nomination : mercredi 18 juillet 2018
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1176
- Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 16h00
Dépot : mercredi 18 juillet 2018
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 juillet 2018
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
Dépot : mercredi 18 juillet 2018
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 18 juillet 2018
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire le 30 juillet 2018, T.A. n° 163
- Mise en ligne : lundi 6 août 2018 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]