Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/01/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55 Le rapporteur M. Jean-Luc Mélenchon Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563), n° 1679 Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h40 Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 20h15 Compte rendu des travaux (Volume II) Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 1563 Accéder aux amendements 7 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
