Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 362 , déposé(e) le jeudi 11 février 2021

L'auteur de la proposition

M. François-Noël Buffet

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 362 , déposé(e) le jeudi 11 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Christophe-André Frassa

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (362), n° 418

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François-Noël Buffet tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (362), n° 419

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention le 8 mars 2021, T.A. n° 0072

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 3948 , déposé(e) le lundi 8 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 10h55

La rapporteure

Mme Caroline Abadie

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Caroline Abadie , rapporteure.

Nomination : mercredi 3 mars 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948), n° 3973

Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 11h15

Dépot : mercredi 10 mars 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3973-A0

Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 12h12

Dépot : mercredi 10 mars 2021

Amendements déposés sur le texte n° 3948

Accéder aux amendements 29 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 9h05 VI CR

- Examen

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3973-A0

Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 12h12

Amendements déposés sur le texte n° 3973

Accéder aux amendements 84 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 19 mars 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 19 mars 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention le 19 mars 2021, T.A. n° 583

Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 14h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 464 , déposé(e) le vendredi 19 mars 2021

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Caroline Abadie et M. Christophe-André Frassa , rapporteurs.

Nomination : mardi 23 mars 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 472

Document non encore publié

Dépot : mardi 23 mars 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 3999

Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 15h40

Dépot : mardi 23 mars 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 473

Dépot : mardi 23 mars 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3999-A0

Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 16h55

Dépot : mardi 23 mars 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, n° 473

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention le 25 mars 2021, T.A. n° 0086

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3999-A0

Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 16h55

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention le 30 mars 2021, T.A. n° 590

Mise en ligne : mardi 30 mars 2021 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2021 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3948

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3973

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord