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Loi de règlement 2020

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090 , déposé(e) le mercredi 14 avril 2021

Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090 , déposé(e) le mercredi 14 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30

Les rapporteurs

M. Laurent Saint-Martin

Com. Finances

Rapporteur
Mme Véronique Louwagie

Com. Finances

Rapporteure
M. Vincent Ledoux

Com. Finances

Rapporteur
Mme Émilie Bonnivard

Com. Finances

Rapporteure
Mme Jennifer De Temmerman

Com. Finances

Rapporteure
M. Hervé Pellois

Com. Finances

Rapporteur
Mme Anne-Laure Cattelot

Com. Finances

Rapporteure
M. Michel Lauzzana

Com. Finances

Rapporteur
M. Marc Le Fur

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-Paul Dufrègne

Com. Finances

Rapporteur
M. François Jolivet

Com. Finances

Rapporteur
M. Mohamed Laqhila

Com. Finances

Rapporteur
M. Daniel Labaronne

Com. Finances

Rapporteur
Mme Dominique David

Com. Finances

Rapporteure
M. Gilles Carrez

Com. Finances

Rapporteur
M. François Cornut-Gentille

Com. Finances

Rapporteur
Mme Aude Bono-Vandorme

Com. Finances

Rapporteure
Mme Marie-Christine Dalloz

Com. Finances

Rapporteure
M. Éric Coquerel

Com. Finances

Rapporteur
M. Saïd Ahamada

Com. Finances

Rapporteur
M. Julien Aubert

Com. Finances

Rapporteur
Mme Zivka Park

Com. Finances

Rapporteure
M. Xavier Roseren

Com. Finances

Rapporteur
M. Fabrice Brun

Com. Finances

Rapporteur
M. Philippe Chassaing

Com. Finances

Rapporteur
Mme Bénédicte Peyrol

Com. Finances

Rapporteure
Mme Catherine Osson

Com. Finances

Rapporteure
M. Alexandre Holroyd

Com. Finances

Rapporteur
M. Éric Alauzet

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-Paul Mattei

Com. Finances

Rapporteur
Mme Stella Dupont

Com. Finances

Rapporteure
M. Jean-Noël Barrot

Com. Finances

Rapporteur
M. Patrick Hetzel

Com. Finances

Rapporteur
Mme Marie-Ange Magne

Com. Finances

Rapporteure
M. Olivier Serva

Com. Finances

Rapporteur
M. Francis Chouat

Com. Finances

Rapporteur
M. Fabrice Le Vigoureux

Com. Finances

Rapporteur
M. Olivier Damaisin

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-René Cazeneuve

Com. Finances

Rapporteur
M. Christophe Jerretie

Com. Finances

Rapporteur
Mme Christine Pirès Beaune

Com. Finances

Rapporteure
M. Romain Grau

Com. Finances

Rapporteur
M. Éric Woerth

Com. Finances

Rapporteur
M. Benjamin Dirx

Com. Finances

Rapporteur
Mme Valérie Rabault

Com. Finances

Rapporteure
M. Xavier Paluszkiewicz

Com. Finances

Rapporteur
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Com. Finances

Rapporteure
M. Bruno Duvergé

Com. Finances

Rapporteur
Mme Marie Lebec

Com. Finances

Rapporteure
Mme Valéria Faure-Muntian

Com. Finances

Rapporteure
M. Patrice Anato

Com. Finances

Rapporteur
M. Christophe Naegelen

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , Mme Véronique Louwagie , M. Vincent Ledoux , Mme Émilie Bonnivard , Mme Jennifer De Temmerman , M. Hervé Pellois , Mme Anne-Laure Cattelot , M. Michel Lauzzana , M. Marc Le Fur , M. Jean-Paul Dufrègne , M. François Jolivet , M. Mohamed Laqhila , M. Daniel Labaronne , Mme Dominique David , M. Gilles Carrez , M. François Cornut-Gentille , Mme Aude Bono-Vandorme , Mme Marie-Christine Dalloz , M. Éric Coquerel , M. Saïd Ahamada , M. Julien Aubert , Mme Zivka Park , M. Xavier Roseren , M. Fabrice Brun , M. Philippe Chassaing , Mme Bénédicte Peyrol , Mme Catherine Osson , M. Alexandre Holroyd , M. Éric Alauzet , M. Jean-Paul Mattei , Mme Stella Dupont , M. Jean-Noël Barrot , M. Patrick Hetzel , Mme Marie-Ange Magne , M. Olivier Serva , M. Francis Chouat , M. Fabrice Le Vigoureux , M. Olivier Damaisin , M. Jean-René Cazeneuve , M. Christophe Jerretie , Mme Christine Pirès Beaune , M. Romain Grau , M. Éric Woerth , M. Benjamin Dirx , Mme Valérie Rabault , M. Xavier Paluszkiewicz , Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , M. Bruno Duvergé , Mme Marie Lebec , Mme Valéria Faure-Muntian , M. Patrice Anato et M. Christophe Naegelen , rapporteurs.

Nomination : mercredi 15 janvier 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090), n° 4195

Mise en ligne : vendredi 24 septembre 2021 à 17h00

Action extérieure de l’État (Annexe 1)

Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 18h55

Action extérieure de l’État : Tourisme (Annexe 2)

Mise en ligne : lundi 5 juillet 2021 à 14h50

Administration générale et territoriale de l’État (Annexe 3)

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 16h50

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture; Développement agricole et rural (Annexe 4)

Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 14h15

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (Annexe 5)

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 19h30

Aide publique au développement (Annexe 6)

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 19h25

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 7)

Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 15h05

Cohésion des territoires: logement et hébergement d'urgence (Annexe 8)

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 17h50

Cohésion des territoires: politique des territoires (Annexe 9)

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 16h15

Conseil et contrôle de l’État (Annexe 10)

Mise en ligne : lundi 31 mai 2021 à 11h20

Culture: Création; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 11)

Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 12h00

Culture: Patrimoines (Annexe 12)

Mise en ligne : lundi 27 septembre 2021 à 10h07

Défense: Préparation de l'avenir (Annexe 13)

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 18h20

Défense: Budget opérationnel de la défense (Annexe 14)

Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 20h05

Direction de l'action du Gouvernement; Investissements d'avenir (Annexe 15)

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h30

Écologie, développement et mobilité durables: Paysage, eau et biodiversité; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique; Conduite et pilotage des politiques (Annexe 16)

Mise en ligne : lundi 21 juin 2021 à 17h30

Écologie, développement et mobilité durables: Affaires maritimes (Annexe 17)

Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h35

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines; Services publics de l'énergie: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 18)

Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 22h15

Écologie, développement et mobilité durables: Infrastructures et services de transports; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs; Aides à l’acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 19)

Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 12h25

Économie: Développement des entreprises et régulations; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20)

Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 14h05

Économie: Commerce extérieur (Annexe 21)

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 14h50

Économie: Statistiques et études économiques; Stratégie économique et fiscale; Accords monétaires internationaux (Annexe 22)

Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 11h30

Engagements financiers de l’État (Annexe 23)

Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 17h45

Enseignement scolaire (Annexe 24)

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 14h30

Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières; Action et transformation publiques (Annexe 25)

Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 19h25

Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Fonction publiques; Crédits non répartis (Annexe 26)

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 15h20

Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Annexe 27)

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 16h55

Immigration, asile et intégration (Annexe 28)

Mise en ligne : lundi 31 mai 2021 à 16h50

Justice (Annexe 29)

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 11h50

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Annexe 30)

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 13h40

Outre-mer (Annexe 31)

Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 23h05

Pouvoirs publics (Annexe 32)

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 11h30

Recherche et enseignement supérieur : recherche (Annexe 33)

Mise en ligne : lundi 7 juin 2021 à 23h50

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 34)

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 18h45

Régimes sociaux et de retraites ; Pensions (Annexe 35)

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 10h45

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Annexe 36)

Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 19h35

Remboursements et dégrèvements (Annexe 37)

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 21h45

Santé (Annexe 38)

Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 23h00

Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 39)

Mise en ligne : lundi 7 juin 2021 à 17h30

Sécurité civile (Annexe 40)

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 10h40

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 41)

Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 15h30

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 42)

Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 15h00

Travail et emploi (Annexe 43)

Mise en ligne : mercredi 23 juin 2021 à 14h15

Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de L’État ou organismes gérant des services publics (Annexe 44)

Document non encore publié

Affaires européennes (Annexe 45)

Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 14h20

Plan de relance (Annexe 46)

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 23h05

Dépot : mercredi 26 mai 2021

Amendements déposés sur le texte n° 4090

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4090

Accéder aux amendements 17 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 le 16 juin 2021, T.A. n° 628

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 10h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 699 , déposé(e) le jeudi 17 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur
M. Vincent Delahaye

Com. Finances

Rapporteur
M. Rémi Féraud

Com. Finances

Rapporteur
Mme Isabelle Briquet

Com. Finances

Rapporteure
M. Vincent Segouin

Com. Finances

Rapporteur
M. Patrice Joly

Com. Finances

Rapporteur
M. Michel Canévet

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-Claude Requier

Com. Finances

Rapporteur
M. Marc Laménie

Com. Finances

Rapporteur
M. Philippe Dallier

Com. Finances

Rapporteur
M. Bernard Delcros

Com. Finances

Rapporteur
M. Christian Bilhac

Com. Finances

Rapporteur
M. Vincent Éblé

Com. Finances

Rapporteur
M. Didier Rambaud

Com. Finances

Rapporteur
M. Dominique de Legge

Com. Finances

Rapporteur
M. Paul Toussaint Parigi

Com. Finances

Rapporteur
Mme Christine Lavarde

Com. Finances

Rapporteure
M. Hervé Maurey

Com. Finances

Rapporteur
M. Stéphane Sautarel

Com. Finances

Rapporteur
M. Vincent Capo-Canellas

Com. Finances

Rapporteur
M. Thierry Cozic

Com. Finances

Rapporteur
Mme Frédérique Espagnac

Com. Finances

Rapporteure
M. Jérôme Bascher

Com. Finances

Rapporteur
M. Gérard Longuet

Com. Finances

Rapporteur
M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur
M. Claude Nougein

Com. Finances

Rapporteur
M. Sébastien Meurant

Com. Finances

Rapporteur
Mme Nadine Bellurot

Com. Finances

Rapporteure
M. Antoine Lefèvre

Com. Finances

Rapporteur
M. Roger Karoutchi

Com. Finances

Rapporteur
M. Georges Patient

Com. Finances

Rapporteur
M. Teva Rohfritsch

Com. Finances

Rapporteur
M. Victorin Lurel

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean-Michel Arnaud

Com. Finances

Rapporteur
Mme Vanina Paoli-Gagin

Com. Finances

Rapporteure
M. Jean-François Rapin

Com. Finances

Rapporteur
Mme Sylvie Vermeillet

Com. Finances

Rapporteure
M. Charles Guené

Com. Finances

Rapporteur
M. Claude Raynal

Com. Finances

Rapporteur
M. Pascal Savoldelli

Com. Finances

Rapporteur
M. Christian Klinger

Com. Finances

Rapporteur
M. Philippe Dominati

Com. Finances

Rapporteur
M. Jean Pierre Vogel

Com. Finances

Rapporteur
M. Arnaud Bazin

Com. Finances

Rapporteur
M. Éric Bocquet

Com. Finances

Rapporteur
M. Éric Jeansannetas

Com. Finances

Rapporteur
M. Emmanuel Capus

Com. Finances

Rapporteur
Mme Sophie Taillé-Polian

Com. Finances

Rapporteure
M. Jean-Marie Mizzon

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Vincent Delahaye , M. Rémi Féraud , Mme Isabelle Briquet , M. Vincent Segouin , M. Patrice Joly , M. Michel Canévet , M. Jean-Claude Requier , M. Marc Laménie , M. Philippe Dallier , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Paul Toussaint Parigi , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Stéphane Sautarel , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Jérôme Bascher , M. Gérard Longuet , M. Albéric de Montgolfier , M. Claude Nougein , M. Sébastien Meurant , Mme Nadine Bellurot , M. Antoine Lefèvre , M. Roger Karoutchi , M. Georges Patient , M. Teva Rohfritsch , M. Victorin Lurel , M. Jean-Michel Arnaud , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , M. Pascal Savoldelli , M. Christian Klinger , M. Philippe Dominati , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus , Mme Sophie Taillé-Polian et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699), n° 743

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 juillet 2021

Texte rejeté

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 le 15 juillet 2021, T.A. n° 139

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs.

Nomination : jeudi 15 juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 772

Document non encore publié

Dépot : jeudi 15 juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4380

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 11h44

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 773

Dépot : jeudi 15 juillet 2021

Nouvelle lecture

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 4377 , déposé(e) le jeudi 15 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 21h15

Le rapporteur

M. Laurent Saint-Martin

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377), n° 4384

Mise en ligne : lundi 19 juillet 2021 à 20h36

Dépot : lundi 19 juillet 2021

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 le 20 juillet 2021, T.A. n° 652

Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 21h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire

Nouvelle lecture

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, n° 784 , déposé(e) le mercredi 21 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 (n°784), n° 788

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 juillet 2021

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 juillet 2021 CR - Discussion

Texte rejeté

Texte rejeté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, de l'année 2020 le 21 juillet 2021, T.A. n° 145

Nouvelle lecture

Lecture définitive

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2020, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 juillet 2021, T.A. n° 652

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 21h25

Le rapporteur

M. Laurent Saint-Martin

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407), n° 4414

Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 15h35

Dépot : vendredi 23 juillet 2021

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 23 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020 le 23 juillet 2021, T.A. n° 655

Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Publiée au Journal Officiel du 6 août 2021 [sur le site Légifrance]

Lecture définitive