Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2021 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur (Nomination : mercredi 10 novembre 2021)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4792 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2021 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4792-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2021 à 11h15
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4859 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2021 à 17h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4859-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2021 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
- - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
Texte adopté
Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 15 janvier 2022, T.A. n° 750 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 9h54