Carte Vitale biométrique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 517 , déposé(e) le 21 mai 2019
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 517 , déposé(e) le 21 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 116 , déposé(e) le 13 novembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 117 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 117 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 novembre 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2019 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Hetzel , rapporteur (Nomination : mercredi 18 novembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3595 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2020 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 2425 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 novembre 2020 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2425 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 3 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2020, T.A. n° 522 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 décembre 2020 à 23h30
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 183 , déposé(e) le 3 décembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales