Fondation du Patrimoine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine , n° 381 , déposé(e) le 15 mars 2019
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine , n° 381 , déposé(e) le 15 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0075 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0076Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 octobre 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 2361 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2019 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En savoir plus - Liens vers
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2617 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 19h30
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 15h00
Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2617-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 16h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 2361 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Désignation du rapporteur
Mercredi 22 janvier 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2617-A0Amendements déposés sur le texte n° 2617 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020, T.A. n° 391 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 janvier 2020 à 11h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Champ géographique d’application du label « Fondation du patrimoine »
Ajout de la précision selon laquelle les immeubles non habitables qui ne sont pas soumis aux restrictions géographiques sont ceux qui sont « caractéristiques du patrimoine rural » (amendement AC9 de la rapporteure).
Clarification des conditions d’octroi du label délivré par la Fondation du patrimoine, par le biais de l’introduction d’une condition alternative, à savoir l’engagement du propriétaire à rendre son bien accessible au public, lorsque le critère de la visibilité de la voie publique s’avère insuffisant pour permettre l’octroi du label (amendement AC8 de la rapporteure).
Article 1er bis : Coordination rédactionnelle (amendement AC21 de M. Pierre Henriet (LaREM))
Article 2 : Extension du bénéfice du label aux jardins et parcs et au patrimoine industriel (suppression maintenue)
Article 3 : Modification de la composition du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine
Article 4 : Possibilité pour la Fondation du patrimoine de bénéficier de dotations en actions ou parts sociales d’entreprises
Article 5 : Modalités de réaffectation des dons à un autre projet porté par la Fondation du patrimoine (supprimé)
Amendement de suppression AC7 de la rapporteure.
Article 6 bis : Contrôle de la Fondation du patrimoine par le Parlement
Article 7 : Gage (supprimé)
Le Gouvernement ayant levé le gage financier de la proposition de loi, l’article 7 a été supprimé.
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 287 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabine Drexler , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 373 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 374Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 mars 2021 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, n° 3934 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2021 , mis(e) en ligne le 3 mars 2021 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4150 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2021 , mis(e) en ligne le 17 mai 2021 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4150-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2021 , mis(e) en ligne le 12 mai 2021 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4150-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 20 mai 2021, T.A. n° 611 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 mai 2021 à 11h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 juin 2021 [sur le site Légifrance]