Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 novembre 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 10h25
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Julien Borowczyk , rapporteur (Nomination : mercredi 14 novembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1451 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 18h20
Avant-propos, commentaire d'article et annexes (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2018 à 17h00
Compte-rendu (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 17h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1451-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2018 à 10h00
Amendements déposés sur le texte n° 1386 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 5 décembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1451-A0Amendements déposés sur le texte n° 1451 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 201 , déposé(e) le 12 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Martine Berthet , rapporteure
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 206Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 décembre 2018 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2018 [sur le site Légifrance]