Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018

Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 10h25

L'auteur de la proposition

M. Julien Borowczyk

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 1386 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 10h25

Le rapporteur

M. Julien Borowczyk

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Borowczyk , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 novembre 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386), n° 1451

Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 18h20

Avant-propos, commentaire d'article et annexes (Volume 1)

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2018 à 17h00

Compte-rendu (Volume 2)

Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 17h15

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1451-A0

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00

Dépot : mercredi 28 novembre 2018

Amendements déposés sur le texte n° 1386

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30 VI VI CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 VI VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30 VI VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1451-A0

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 1451

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 VI VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne le 12 décembre 2018, T.A. n° 209

Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 22h45

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, n° 201 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Martine Berthet

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Martine Berthet , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n°201), n° 205

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : jeudi 13 décembre 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n°201), n° 206

Dépot : jeudi 13 décembre 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n°201), n° 206

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 décembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (texte de la commission, n° 206, 2018-2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne le 18 décembre 2018, T.A. n° 0041

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2018 [sur le site Légifrance]

Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1386

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1451

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats