- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Abrogation de lois obsolètes
Abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Delattre , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 mars 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 mars 2019
CR
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 1765
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 26 mars 2019 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765), n° 2431
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2019 à 12h55
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h25
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1765
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 16h25
Amendements déposés sur le texte n° 2431
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes le 28 novembre 2019, T.A. n° 355
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 12h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 12 décembre 2019 [sur le site Légifrance]