Urbanisme commercial (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

L'auteur de la proposition

M. Patrick Ollier

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Le rapporteur

M. Michel Piron

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Piron , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 mai 2010

Rapport de la commission

Dépot : mercredi 2 juin 2010

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique
Discussion en séance publique

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial, n° 558 , déposé(e) le mercredi 16 juin 2010

et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le rapporteur

M. Dominique Braye

Com. Economie, développement durable et aménagement du territoire

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Braye , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558), n° 180

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 décembre 2010

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558), n° 181

Dépot : mercredi 15 décembre 2010

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558), n° 181

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique
Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial le 31 mars 2011, T.A. n° 0092

2ème lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 66 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 88 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 13h15

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'urbanisme commercial, n° 139 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 150 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h45

Urbanisme commercial

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature