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30 novembre 2021Rubrique : médecineTitre : Ariège : désert médicalRéponse publiée le 8 décembre 2021
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30 novembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 8 décembre 2021
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30 novembre 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : La politique de la France et de l'Europe vis-à-vis du patrimoine culturel afghanRéponse publiée le 8 décembre 2021
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30 novembre 2021Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Français de l'étranger - modernisation des services consulairesRéponse publiée le 8 décembre 2021
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30 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Contournement de la non-brevetabilité des logicielsRéponse publiée le 8 décembre 2021
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30 novembre 2021Rubrique : immigrationTitre : L'aide au retour volontaire dans le cadre de la politique migratoireRéponse publiée le 8 décembre 2021
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Question posée en séance
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24 novembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Crise de l'eau à MayotteQuestion posée en séance
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24 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droit voisinQuestion posée en séance
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24 novembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Projet de loi 3DSQuestion posée en séance