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25 juillet 2017Rubrique : élections et référendumsTitre : Envoi des cartes d'électeurs pour l'année 2017Réponse publiée le 3 avril 2018
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25 juillet 2017Rubrique : droit pénalTitre : Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénalRéponse publiée le 24 juillet 2018
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25 juillet 2017Rubrique : dépendanceTitre : Financement des EHPADRéponse publiée le 8 août 2017
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25 juillet 2017Rubrique : dépendanceTitre : EHPAD - dépendanceRéponse publiée le 23 janvier 2018
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25 juillet 2017Rubrique : défenseTitre : Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les arméesRéponse publiée le 10 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : défenseTitre : Réduction des dépenses militaires et engagement des forces arméesRéponse publiée le 7 novembre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : déchetsTitre : Recyclage déchetsRéponse publiée le 9 janvier 2018
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25 juillet 2017Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amende judiciaire, application du montant maximalRéponse publiée le 29 août 2017
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25 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Transfert de la compétence eau et assainissementRéponse publiée le 17 octobre 2017
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25 juillet 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Certification AQSIQRéponse publiée le 28 novembre 2017