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Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 12h08

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Manuel Bompard , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776), n° 1905
  • Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 15h15
Dépot : mercredi 22 novembre 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1905-A0
  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 19h55
Dépot : mercredi 22 novembre 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1776
Accéder aux amendements 44 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 15h00 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 8h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1905-A0
  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 1905
Accéder aux amendements 73 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3101 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (premiè

Synthèse du vote

Nombre de votants : 330

Nombre de suffrages exprimés : 330

Majorité absolue : 166

Pour l'adoption : 162

Contre : 168

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt