Projet de loi de finances pour 2024

Examen en commission (tome II) (Volume 3) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2023 à 17h20

Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II) (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2023 à 18h15

Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II) (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2023 à 18h30

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 16) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2023 à 16h15

Économie : Tourisme (Annexe 22) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 17h05

Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative (Annexe 14) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2023 à 10h54

Justice (Annexe 30) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2023 à 10h00

Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales (Annexe 39) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2023 à 21h50

Engagements financiers de l'État (Annexe 23) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 13h25

Avances à l'audiovisuel public (Annexe 6) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2023 à 22h50

Enseignement scolaire (Annexe 24) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2023 à 18h10

Affaires européennes (Annexe 48) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2023 à 11h05

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 44) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2023 à 18h05

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 15) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2023 à 17h30

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 5) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2023 à 10h53

Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 13) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2023 à 21h30

Travail et emploi (Annexe 47) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 15h15

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Annexe 21) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 17h27

Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers (Annexe 4) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 15h55

Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (Annexe 7) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2023 à 14h18

Gestion des finances publiques (Annexe 25) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 20h15

Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 42) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2023 à 18h30

Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis (Annexe 46) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2023 à 11h55

Immigration, asile et intégration (Annexe 28) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2023 à 16h15

Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 8) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2023 à 21h30

Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Annexe 26) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2023 à 18h10

Action extérieure de l'État (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 11h40

Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 27) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2023 à 16h15

Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Annexe 33) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 20h24

Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2023 à 17h20

Santé (Annexe 41) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2023 à 15h55

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ... (Annexe 17) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 20h00

Culture : Patrimoines (Annexe 11) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2023 à 18h25

Outre-mer (Annexe 32) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2023 à 14h15

Remboursements et dégrèvements (Annexe 40) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 13h14

Économie : Commerce extérieur (Annexe 19) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 11h45

Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 10) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2023 à 13h50

Conseil et contrôle de l'État (Annexe 9) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2023 à 16h39

Plan de relance (Annexe 34) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2023 à 15h15

Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 37) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 12h38

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural (Annexe 3) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2023 à 19h20

Régimes sociaux et de retraite : Pensions (Annexe 38) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2023 à 20h00

Médias, livre et industries culturelles (Annexe 31) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2023 à 15h55

Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 12) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2023 à 14h15

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (Annexe 18) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2023 à 10h55

Sécurités : Sécurité civile (Annexe 43) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2023 à 13h00

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2023 à 15h00

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 36) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h00

Investir pour la France de 2030 (Annexe 29) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2023 à 18h45

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 45) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2023 à 12h30

Pouvoirs publics (Annexe 35) ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2023 à 9h30